Retrouvez l’arrêté réglementant la distribution et la vente de carburants en récipients transportables dans le département de l’Oise « ici »

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Modifications réglementaires

Les principales mesures nouvelles introduites par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 paru cette nuit au JO (ci-joint) sont les suivantes :

Activités (article 3-1 du décret)

– La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les bars et restaurants. Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

Déplacements

– Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, liés à un déménagement, à des démarches administratives, pour se rendre dans un lieu de culte ou à un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé s’effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile (article 4-II bis).

– Autorisation à titre dérogatoire des déplacements de longue distance des personnes pour rejoindre leur lieu de résidence jusqu’au 5 avril 2021 inclus (article 55-1)

– Quand le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements professionnels ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants,.

Cette autorisation est applicable :
1° Pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail (gardes d’enfant à domicile, aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et handicapées par exemple) ;
2° Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
3° Pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction. (article 4-1)

– Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes de présenter un justificatif de déplacement. A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces concernés (art. 17).

Accueil des enfants (article 32)

– L’accueil des enfants de moins de six ans dans les structures collectives dédiées (établissements et services publics, personnes de droit privé, maisons d’assistantes maternelles) est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et des micro-crèches.
L’accueil des usagers des structures d’accueil de loisirs mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (séjours de vacances, séjours courts, séjours de cohésion, accueils de loisirs, etc.) est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus.

– Par dérogation, les structures précitées (structures dédiées aux enfants de moins de six ans et accueils de loisirs) peuvent accueillir les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

– La garde individuelle d’enfants en dehors du domicile (assistant maternel, micro-crèche) est possible. Le Gouvernement recommande aux parents de n’y recourir qu’en cas d’absolue nécessité afin de tout faire pour freiner la circulation du virus. Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles.

– Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (accueils avec hébergement comprenant par exemple le séjour de vacances d’au moins 7 mineurs) sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap.

Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental sont également autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (exemple: pupilles de l’Etat, mineurs dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel)

Etablissements scolaires (article 33)

– L’accueil des élèves est suspendu :

• Jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris l’enseignement privé) ;
• Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées (y compris l’enseignement privé) ;
• Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d’apprentis. Ces établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.

– Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dans le respect des règles sanitaires.

Marchés (article 38)

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Retrouvez le communiqué de presse « ici »

Retrouvez l’arrêté « ici »

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Retrouvez l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département de l’Oise, cliquer « ici »

Pour l’annexe, cliquer « ici »

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ALERTE météo ORANGE neige et verglas à compter du samedi 16 janvier 10h00 jusqu’au samedi 16 janvier 16h00 (minimum).

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Depuis le 20 octobre 2020, le virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 se diffuse dans plusieurs pays d’Europe à partir des oiseaux sauvages. De nombreux cas ont été confirmés dans des pays européens situés dans le couloir de migration de la mer Baltique. En France, deux cas ont été confirmés, en Haute-Corse et très récemment dans les Yvelines, tous deux dans le rayon animalerie de jardineries. Il s’agit d’une maladie animale infectieuse, virale et très contagieuse, qui constitue un problème majeur de santé animale.

Ce virus n’est pas transmissible à l’homme. La consommation de viande de volailles, d’œufs ou de foie gras ne présente pas de risque pour l’homme.

Par arrêté en date du 16 novembre 2020, le ministre chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de relever le niveau de risque épizootique à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le passage en niveau de risque élevé impose l’application de mesures de prévention dans toutes les communes de l’Oise. Ces mesures sont applicables dans tous les lieux de détention de volailles et par tous les acteurs concernés (notamment éleveurs professionnels, particuliers, animaleries, transporteurs) . Elles concernent :

• L’application stricte et permanente des mesures dites de biosécurité, principalement la claustration des volailles (élevages, basses-cours) ou leur protection par un filet avec réduction des parcours extérieurs. Des dérogations peuvent être demandées par les éleveurs professionnels à la direction départementale de la protection des populations sous certaines conditions).

• La surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages, basses-cours, animaleries par le détenteur et le signalement à son vétérinaire de toute mortalité anormale ou signes clinique suspects.

• Le recensement de l’ensemble des lieux de détention de volailles et la sensibilisation des détenteurs et de la population aux risques liés au contact de leurs volailles avec les oiseaux sauvages.

• L’interdiction des rassemblements et concours d’oiseaux.

• L’interdiction de manipuler des cadavres d’oiseaux sauvages, en particulier les oiseaux migrateurs (ex : oies, canards, cygnes). Il convient de les signaler aux agents de l’Office Français de la Biodiversité (tel: 03 44 90 07 01) ou à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise (tel: 03 44 19 40 40).

• L’interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes (chasse actuellement non autorisée).

• L’interdiction d’utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau (chasse actuellement non autorisée). L’usage des appelants (vivants et artificiels) pour la chasse du Pigeon ramier demeure autorisé.

Ces mesures de prévention ont pour but de protéger les élevages de volailles domestiques d’une potentielle contamination dont les conséquences pourraient être désastreuses aux plans sanitaire et économique.

Mme la préfète rappelle l’importance de la vigilance de chacun et appelle l’ensemble des acteurs, professionnels et particuliers, à respecter scrupuleusement les mesures de protection.

Respectueusement,

La préfecture de l’Oise

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Retrouvez le dernier arrêté préfectoral du 24 octobre  ici.

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Passage de l’Oise en zone « couvre-feu »

Mise à jour le 22/10/2020

Retrouvez dans cet article les mesures sanitaires en vigueur dans le département.

Les dernières indications de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France montrent une progression encore rapide de l’épidémie dans le département de l’Oise. Depuis le 19 octobre, le taux d’incidence du département atteint 250 cas pour 100 000 habitants, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale (215,5), tandis que le taux d’incidence des personnes âgées de plus de 65 ans avoisine 150 cas pour 100 000 (147,8). Au niveau régional, le taux d’occupation en réanimation covid est de 41,4 %, et le taux d’occupation total en réanimation de 84,9 %. Le risque de saturation des capacités hospitalières augmente de manière continue.

Pour prévenir ce risque, l’Oise a été placé, comme l’ensemble des autres départements, en état d’urgence sanitaire depuis le samedi 17 octobre.

Compte tenu de la dégradation de la situation précitée, le Président de la République a décidé lors du conseil de défense sanitaire du mercredi 21 octobre le passage de l’Oise, comme de 37 autres départements, en « zone couvre-feu ». Le Premier ministre l’a confirmé cet après-midi.

Cette nouvelle classification permet aux préfets de déclencher par arrêté un couvre-feu de 21h à 6h du matin sur l’ensemble du département.

Dans l’Oise, ce couvre-feu sera effectif à partir du samedi 24 octobre à minuit (24h00), pour une durée de six semaines.

Sur recommandation de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, la préfète a décidé d’appliquer ce couvre-feu à l’intégralité du département de l’Oise. L’épidémie circule en effet dans l’ensemble du département comme le montrent les indicateurs de l’ARS. Seules deux intercommunalités ont une incidence inférieure à 100 cas pour 100 000 habitants, la Picardie verte et les Lisières de l’Oise. Par souci d’efficacité et de lisibilité, le couvre-feu s’appliquera donc à l’ensemble des communes de l’Oise.

1. Le couvre-feu signifie d’abord que les sorties et déplacements seront interdits sous peine d’une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive

sauf pour certains motifs dérogatoires prévus par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 :

• déplacements professionnels et déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou de formation ;
• consultations et soins ne pouvant être assurés à distance(par exemple, un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin ou des urgences vétérinaires) et ne pouvant être différés ; achat de produits de santé (par exemple en pharmacie) ;
• motif familial impérieux : tout situation urgente ou grave qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche, ou encore d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles ;
• assistance aux personnes vulnérables (par exemple les personnes âgées), précaires ou garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes, actions en faveur des sans-abris)
• déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports ;
• déplacements brefs pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.

Pour justifier un déplacement pour l’un de ces motifs, il faudra obligatoirement présenter une attestation de déplacement dérogatoire et tout document, en papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement. L’attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée sur le site internet du ministère de l’intérieur en cliquant ici ou rédigée sur papier libre. Elle peut être présentée en format papier ou sur son smartphone.

2. Certains établissements recevant du public devront complètement fermer

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public pourront recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Toutes les livraisons effectuées par des professionnels sont autorisées, même après 21h.

Les établissements universitaires d’enseignement et de formation devront réduire l’accueil des étudiants à 50 % de leurs capacités : cela concerne les espaces d’enseignement, la restauration, les bibliothèques universitaires.

En revanche, certains établissements seront fermés toute la journée :

– les bars ;

– les salles de jeux (ERP de type P) ;

– les lieux d’exposition, foires-expositions, salons (ERP de type T) ;

– les établissements sportifs couverts. Par dérogation, certaines activités sportives resteront autorisées dans ces établissements : l’activité des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, les activités liées à la pratique du sport professionnel et de haut niveau, les formations continues, les activités liées au handicap et celles accomplies sur prescription médicale, l’accueil des populations vulnérables, l’organisation de dépistages sanitaires, les collectes de produits sanguins et les actions de vaccination ;

– les fêtes foraines.

3. Les autres mesures déjà en vigueur continueront de s’appliquer

Les mesures applicables à l’ensemble du territoire national continuent de s’appliquer :

– Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique restent interdits au-delà de 6 personnes. Certains types de rassemblements échappent à cette limitation, comme les manifestations revendicatives, les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, les services de transports de voyageurs, les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, les cérémonies funéraires, les marchés. Des instructions seront transmises ultérieurement pour les cérémonies commémoratives ;

– la jauge maximale applicable aux événements dans les établissements recevant du public demeure de 1 000 personnes, hors organisateurs. Cette jauge ne s’applique pas aux activités récurrentes dans les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les parcs d’attraction, les foires et salons, les zoos, etc. – pour lesquelles le nombre de visiteurs est limité sur la base d’une règle de 4 m² par personne ;

– Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public sont toujours interdites ;

– Dans tous les lieux où le public est assis – comme les cinémas, les lieux de culte, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux s’applique entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum.

Enfin, les mesures spécifiques à l’Oise restent en vigueur :

– le port du masque reste obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants ;

– les buvettes et autres points de restauration debout continueront d’être interdits dans l’ensemble du département ;

– les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies continueront d’être encadrés par la mise en place d’un écart d’une place entre deux exposants, un sens de circulation avec fléchage et une autorisation au cas par cas par l’autorité préfectorale, dans l’ensemble du département ;

– l’interdiction de la vente à emporter d’alcool de 0h30 à 6h00 dans l’ensemble du département reste en vigueur.

Le virus est toujours dangereux. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie et d’appliquer les gestes barrières.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié cet après-midi sur son site l’application TousAntiCovid, précédemment baptisée StopCovid.

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie. C’est un geste barrière supplémentaire que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance : au restaurant, à la cantine, quand on participe à un évènement professionnel, quand il y a un risque que tout le monde ne respecte pas les autres gestes barrières. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible. L’application permet aussi de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d’adopter les bons gestes. L’installation de l’application TousAntiCovid se fait sur la base du volontariat.

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Ci-dessous les nouvelles mesures prisent par la préfecture de l’Oise; retrouver l’arrêté mis en place ici

A partir de samedi 17 octobre à zéro heure, la France entière est placée en état d’urgence sanitaire. Cette décision vaut pour une durée minimale de quatre semaines, qui pourra se prolonger au-delà si le Parlement le valide. Elle se justifie par l’arrivée d’une deuxième vague de l’épidémie dans l’ensemble du pays.

L’accélération de l’épidémie est également forte dans l’Oise : au 16 octobre, le nombre de cas pour 100 000 personnes (taux d’incidence) atteint 184, contre 79 le 28 septembre ; le taux d’occupation en réanimation covid avoisine 35,4 % contre 14 % (contre 14 % le 27 septembre) et le taux d’occupation total en réanimation est de 87,5 %. Depuis le début de la crise sanitaire, 445 personnes sont décédées du covid en établissement hospitalier, et 183 en EHPAD.

Aujourd’hui, le risque épidémique le plus élevé apparaît dans les lieux où se déroulent des rassemblements ou des fêtes, entre familles ou entre amis, là où on perd le réflexe des gestes barrières et du masque.

Des mesures générales s’appliqueront à tous les départements, donc à l’Oise, à partir de samedi à zéro heure :

– Les rassemblements sur la voie publique seront interdits au-delà de 6 personnes. Certains types de rassemblements continueront à échapper à cette limitation, comme les manifestations revendicatives, les rassemblements à caractère professionnel, les services de transports de voyageurs, les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, les cérémonies funéraires, les marchés ;

– Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites. La limitation à 30 personnes de ces événements festifs ou familiaux dans les établissements recevant du public qui prévalait jusqu’à présent dans l’Oise ne sera donc plus en vigueur.

Les autres types de rassemblements comme les rassemblements professionnels, culturels, cultuels, associatifs, ou sportifs pourront continuer de se tenir dans tout établissement recevant du public (salles des fêtes, salles polyvalentes, gymnases, salles de sport, salles de spectacle, lieux de culte, fêtes foraines, etc.) à condition de respecter les règles sanitaires en vigueur : port du masque obligatoire, personnes assises, distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de 6 personnes ;

– Tous les bars et restaurants appliqueront le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé et prévoit notamment la limitation à 6 du nombre de clients par table, une distance d’un mètre entre chaque chaise et l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing ;

– Dans tous les lieux où le public est assis – comme les cinémas, les lieux de culte, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux s’appliquera entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum ;

– Dans tous les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les parcs d’attraction, les foires et salons, les zoos, etc. – le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une règle de 4 m² par personne.

Au-delà de ces mesures générales qui s’appliqueront à tous les départements, les préfets continueront à adapter les règles en fonction de la situation épidémique locale.

Deux nouvelles mesures spécifiques à l’Oise seront applicables à partir de samedi 17 octobre à zéro heure :

– la jauge maximale applicable aux rassemblements dans tous établissements recevant du public confondus sera abaissée de 5 000 à 1 000 personnes ;

– les bars fermeront à 22 heures au plus tard, de même que l’activité de bar dans les restaurants.

L’objectif est de limiter les rassemblements nombreux et conviviaux susceptibles de conduire au non-respect des mesures barrières.

Enfin, dans l’Oise, les mesures complémentaires déjà prises par la préfète continueront de s’appliquer :

– le port du masque restera obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants ;

– les buvettes et autres points de restauration debout continueront d’être interdits dans l’ensemble du département ;

– les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies continueront d’être encadrés par la mise en place d’un écart d’une place entre deux exposants, un sens de circulation avec fléchage et une autorisation au cas par cas par l’autorité préfectorale, dans l’ensemble du département ;

– l’interdiction de la vente à emporter d’alcool de 0h30 à 6h00 dans l’ensemble du département sera prolongée.

Un arrêté préfectoral applicable dès samedi formalisera cette prolongation.

Ces mesures ont été concertées avec les élus de l’Oise, parlementaires, présidente du conseil départemental, union des maires, maires et présidents d’intercommunalités. Elles ont également été présentées aux représentants des secteurs professionnels. Elles pourront être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire locale.

Respectueusement,
La préfecture de l’Oise

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